SCI LA CRIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CRIQUE est une société civile immatriculée le 8 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 192 318. Son siège social est situé rue Bougainville, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE LE MOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CRIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CRIQUE
- SIREN
- 481 192 318
- SIRET (siège)
- 481 192 318 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74481192318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 192 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2005
- Siège social
- RUE BOUGAINVILLE, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CRIQUE
ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, ADMINISTRATION ET GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL
Finances de SCI LA CRIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CRIQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LA CRIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
481 192 318 00014 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CRIQUE
INPIComptes annuels de SCI LA CRIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CRIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CRIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA CRIQUE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 janvier 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 22 janvier 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2021 · publié le 12 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
Conformément aux articles R. 624-8 et R. 641-28 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du TJ de Saint Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 20/00032
Jugement du 22 janvier 2021 · publié le 10 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononcé par l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Désigné la SELARL TC, prise en la personne de Maître François TREMELOT, en qualité de liquidateur. La date de cessation des paiements était fixée au 4 décembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com - N° RG : 20/00032
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CRIQUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 20/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-18.976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-21.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CRIQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-17 · Conformément aux articles R. 624-8 et R. 641-28 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du TJ de Saint Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 20/00032
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-22 · Jugement prononcé par l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Désigné la SELARL TC, prise en la personne de Maître François TREMELOT, en qualité de liquidateur. La date de cessation des paiements était fixée au 4 décembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com - N° RG : 20/00032
- création
Date d'effet : 08 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI LA CRIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CRIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CRIQUE est 481 192 318. Le SIRET de son siège social est 481 192 318 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74481192318.
Qui dirige SCI LA CRIQUE ?
SCI LA CRIQUE est dirigée par CHRISTOPHE LE MOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CRIQUE ?
Le siège social de SCI LA CRIQUE est situé rue Bougainville, 22000 Saint-Brieuc.
SCI LA CRIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CRIQUE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI LA CRIQUE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 janvier 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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