SCI LA CROISADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 63,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 962 864, SCI LA CROISADE est une SCI créée le 29 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che du Moulin de la Harelle, 35160 Montfort-sur-Meu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA POULNAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CROISADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROISADE
- SIREN
- 402 962 864
- SIRET (siège)
- 402 962 864 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR11402962864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 962 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 63 113,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 1995
- Siège social
- 14 CHE DU MOULIN DE LA HARELLE, 35160, MONTFORT-SUR-MEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROISADE
propriété, administration et gestion d'immeubles
Finances de SCI LA CROISADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROISADE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2011
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CROISADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35160 MONTFORT-SUR-MEUSiègeActif
402 962 864 00029 · ouvert le 26 octobre 1995 · NAF 6820B
- 35630 LA CHAPELLE-CHAUSSEEFermé
402 962 864 00011 · ouvert le 26 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CROISADE
INPIComptes annuels de SCI LA CROISADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CROISADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CROISADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROISADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROISADE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2011 · N° 09/11739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROISADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CROISADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : POULNAIS Patricia Jocelyne Sylvie Associé indéfiniment responsable : RENAULT Daniel François Emile
- création
Date d'effet : 29 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LA CROISADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROISADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROISADE est 402 962 864. Le SIRET de son siège social est 402 962 864 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11402962864.
Qui dirige SCI LA CROISADE ?
SCI LA CROISADE est dirigée par PATRICIA POULNAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CROISADE ?
Le siège social de SCI LA CROISADE est situé 14 Che du Moulin de la Harelle, 35160 Montfort-sur-Meu.
SCI LA CROISADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROISADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROISADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROISADE.
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