SCI LA CROISADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CROISADE est une SCI immatriculée le 8 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 597 946. Elle est domiciliée Che de Saubade la Croisade, Rte Departementale, 64240 Urt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE MAUROUZEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CROISADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROISADE
- SIREN
- 531 597 946
- SIRET (siège)
- 531 597 946 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69531597946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 597 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 avril 2011
- Siège social
- CHE DE SAUBADE LA CROISADE, RTE DEPARTEMENTALE, 64240, URT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROISADE
acquisition d'un immeuble à Urt la croisade, chemin de Saubade et en général acquisition vente administration location d'immeuble
Finances de SCI LA CROISADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROISADE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2011) · 15 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2011
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2015 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CROISADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64240 URTSiègeActif
531 597 946 00015 · ouvert le 25 février 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CROISADE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA CROISADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CROISADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CROISADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROISADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROISADE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2011 · N° 09/11739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROISADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CROISADE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUROUZEL Claude ; Associé indéfiniment responsable : MAUROUZEL William
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant : HAMMERER Daniel Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUROUZEL Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Co-gérant associé : MAUROUZEL William Gérant(e) : HAMMERER Daniel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-08 · Début d'activité : 2011-02-25
- création
Date d'effet : 08 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI LA CROISADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROISADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROISADE est 531 597 946. Le SIRET de son siège social est 531 597 946 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69531597946.
Qui dirige SCI LA CROISADE ?
SCI LA CROISADE est dirigée par CLAUDE MAUROUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CROISADE ?
Le siège social de SCI LA CROISADE est situé Che de Saubade la Croisade, Rte Departementale, 64240 Urt.
SCI LA CROISADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROISADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROISADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROISADE.
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