SCI LA CROISEE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 136 k€
SCI LA CROISEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2005, identifiée par le SIREN 325 784 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 av Agirond, 26400 Crest. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK BROCHAND D'AUFERVILLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CROISEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROISEE
- SIREN
- 325 784 965
- SIRET (siège)
- 325 784 965 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR76325784965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 784 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 136 160 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 janvier 2005
- Siège social
- 63 AV AGIROND, 26400, CREST
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROISEE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS OU CONSTRUITS PAR ELLE EN COURS DE VIE SOCIALE, ACQUISITION ET GESTION DE VALEURS MOBILIERES
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Finances de SCI LA CROISEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROISEE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2025
Jean-Patrick BROCHAND D'AUFERVILLE
Gérant
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2025
Gérant
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2025
LA BENJAMINE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CROISEE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26400 CRESTSiègeActif
325 784 965 00031 · ouvert le 23 octobre 1982 · NAF 6820A
- 69240 THIZY LES BOURGSFermé
325 784 965 00015 · ouvert le 23 octobre 1982 · NAF 702A
- 69240 COURSFermé
325 784 965 00023 · ouvert le 29 novembre 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA CROISEE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA CROISEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROISEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROISEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025F00351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 février 2023 · N° 22/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/03623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROISEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CROISEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
BROCHAND D'AUFERVILLE Patrick nom d'usage : BROCHAND D'AUFERVILLE n'est plus gérant. BROCHAND D'AUFERVILLE Jean-Patrick Edmond Paul nom d'usage : BROCHAND D'AUFERVILLE devient gérant. BROCHAND D'AUFERVILLE Pierre Benjamin Patrick nom d'usage : BROCHAND D'AUFERVILLE devient gérant
- création
Date d'effet : 24 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI LA CROISEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROISEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROISEE est 325 784 965. Le SIRET de son siège social est 325 784 965 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76325784965.
Qui dirige SCI LA CROISEE ?
SCI LA CROISEE est dirigée par PATRICK BROCHAND D'AUFERVILLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CROISEE ?
Le siège social de SCI LA CROISEE est situé 63 av Agirond, 26400 Crest.
SCI LA CROISEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROISEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROISEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROISEE.
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