SCI LE SAINT PIERRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 80,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 929 414, SCI LE SAINT PIERRE est une SCI créée le 7 novembre 1994. Elle est domiciliée 13 av Agirond les Jardins de St Louis E2, 26400 Crest. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). DANIEL CORNEILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SAINT PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAINT PIERRE
- SIREN
- 398 929 414
- SIRET (siège)
- 398 929 414 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23398929414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 929 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 797,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 novembre 1994
- Siège social
- 13 AV AGIROND LES JARDINS DE ST LOUIS E2, 26400, CREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAINT PIERRE
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI LE SAINT PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAINT PIERRE
INSEEÉtablissements de SCI LE SAINT PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 CRESTSiègeActif
398 929 414 00017 · ouvert le 25 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE SAINT PIERRE
INPIConformité de SCI LE SAINT PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025000461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/06707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/06642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/06695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 24 février 2011 · N° 03/13267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-41.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SAINT PIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LE SAINT PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAINT PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAINT PIERRE est 398 929 414. Le SIRET de son siège social est 398 929 414 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23398929414.
Qui dirige SCI LE SAINT PIERRE ?
SCI LE SAINT PIERRE est dirigée par DANIEL CORNEILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAINT PIERRE ?
Le siège social de SCI LE SAINT PIERRE est situé 13 av Agirond les Jardins de St Louis E2, 26400 Crest.
SCI LE SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAINT PIERRE.
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