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SCI LA CROISEE

Active
Siren418 353 041SCI01360 BALANCréée le 14 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CROISEE est une SCI immatriculée le 14 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 353 041. Son siège social est situé rue du Chene, 01360 Balan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT FAUCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CROISEE

Dénomination
SCI LA CROISEE
SIREN
418 353 041
SIRET (siège)
418 353 041 00027
N° TVA intracommunautaire
FR94418353041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 353 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 1998
Siège social
RUE DU CHENE, 01360, BALAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROISEE

Acquisition propriété prise à bail ou crédit bail immobilier administration exploitation directe ou indirecte location de tous terrains ou immeubles

Finances de SCI LA CROISEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CROISEE

LF

LAURENT FAUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

BF

BERNARD FAUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2013

L

LAURENT FAUCHER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CROISEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01360 BALANSiègeActif

    418 353 041 00027 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 6820B

  • 01360 BALANFermé

    418 353 041 00019 · ouvert le 30 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CROISEE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA CROISEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CROISEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CROISEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROISEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROISEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROISEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CROISEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUCHER Bernard, Francisque, Paul Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUCHER Laurent, Adrien

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI LA CROISEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROISEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROISEE est 418 353 041. Le SIRET de son siège social est 418 353 041 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94418353041.

Qui dirige SCI LA CROISEE ?

SCI LA CROISEE est dirigée par LAURENT FAUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CROISEE ?

Le siège social de SCI LA CROISEE est situé rue du Chene, 01360 Balan.

SCI LA CROISEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROISEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROISEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROISEE.

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