SCI LA CROISETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LA CROISETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2010, identifiée par le SIREN 392 091 716. Elle est domiciliée 1820 CHE Saint Bernard c/o SCI LB, 06220 Vallauris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO DARDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CROISETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROISETTE
- SIREN
- 392 091 716
- SIRET (siège)
- 392 091 716 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR04392091716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 091 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mai 2010
- Siège social
- 1820 CHE Saint Bernard c/o SCI LB, 06220, Vallauris
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA CROISETTE
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI LA CROISETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROISETTE
INSEEAutre
Établissements de SCI LA CROISETTE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 06220 VallaurisSiègeActif
392 091 716 00051 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
- 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé
392 091 716 00010 · ouvert le 26 juillet 1993 · NAF 702A
- 06400 CANNESFermé
392 091 716 00028 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 702A
- 91650 BREUX-JOUYFermé
392 091 716 00036 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820A
- 06220 VallaurisFermé
392 091 716 00044 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CROISETTE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA CROISETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA CROISETTE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 09 janvier 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2022 · publié le 11 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Jugement prononçant le renouvellement de la période d’observation. Mandataire judiciaire : Me Didier CARDON demeurant : 15 impasse de l’horloge - 06110 Cannet. N° RG : 22/00012
Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 02 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans, prise en la personne de son gérant : DARDE (Bruno) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice
Jugement du 17 août 2011 · publié le 09 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12/12/2011, prise en la personne de son dirigeant : DARDE (Bruno) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06000 Nice ; mandataire judiciaire : la SELARL GAUTHIER SOHM, Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROISETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08782
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026L00256
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 février 2026 · N° 23/06001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/06494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/05159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/03409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-12.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CROISETTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DARDE Bruno
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-09-26 · Jugement prononçant le renouvellement de la période d’observation. Mandataire judiciaire : Me Didier CARDON demeurant : 15 impasse de l’horloge - 06110 Cannet. N° RG : 22/00012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans, prise en la personne de son gérant : DARDE (Bruno) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 17 août 2011 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12/12/2011, prise en la personne de son dirigeant : DARDE (Bruno) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06000 Nice ; mandataire judiciaire : la SELARL GAUTHIER SOHM, Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2010-05-26 · Début d'activité : 2010-01-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé gérant : DARDE Bruno. Associé : AUBERT Jeanne Bernadette Adélaïde en fonction le 28 Janvier 2008.
- création
Date d'effet : 26 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI LA CROISETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROISETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROISETTE est 392 091 716. Le SIRET de son siège social est 392 091 716 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04392091716.
Qui dirige SCI LA CROISETTE ?
SCI LA CROISETTE est dirigée par BRUNO DARDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CROISETTE ?
Le siège social de SCI LA CROISETTE est situé 1820 CHE Saint Bernard c/o SCI LB, 06220 Vallauris.
SCI LA CROISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROISETTE est-elle en procédure collective ?
SCI LA CROISETTE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 9 janvier 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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