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SCI LA CROISETTE

Active
Siren392 091 716SCI06220 VallaurisCréée le 26 mai 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LA CROISETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2010, identifiée par le SIREN 392 091 716. Elle est domiciliée 1820 CHE Saint Bernard c/o SCI LB, 06220 Vallauris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO DARDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CROISETTE

Dénomination
SCI LA CROISETTE
SIREN
392 091 716
SIRET (siège)
392 091 716 00051
N° TVA intracommunautaire
FR04392091716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 091 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 mai 2010
Siège social
1820 CHE Saint Bernard c/o SCI LB, 06220, Vallauris
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA CROISETTE

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

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Finances de SCI LA CROISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CROISETTE

BD

BRUNO DARDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA CROISETTE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 06220 VallaurisSiègeActif

    392 091 716 00051 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé

    392 091 716 00010 · ouvert le 26 juillet 1993 · NAF 702A

  • 06400 CANNESFermé

    392 091 716 00028 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 702A

  • 91650 BREUX-JOUYFermé

    392 091 716 00036 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820A

  • 06220 VallaurisFermé

    392 091 716 00044 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CROISETTE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 août 2004

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 11 août 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LA CROISETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA CROISETTE.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 09 janvier 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 26 septembre 2022 · publié le 11 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement prononçant le renouvellement de la période d’observation. Mandataire judiciaire : Me Didier CARDON demeurant : 15 impasse de l’horloge - 06110 Cannet. N° RG : 22/00012

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 02 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans, prise en la personne de son gérant : DARDE (Bruno) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 août 2011 · publié le 09 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12/12/2011, prise en la personne de son dirigeant : DARDE (Bruno) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06000 Nice ; mandataire judiciaire : la SELARL GAUTHIER SOHM, Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROISETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CROISETTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DARDE Bruno

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-09-26 · Jugement prononçant le renouvellement de la période d’observation. Mandataire judiciaire : Me Didier CARDON demeurant : 15 impasse de l’horloge - 06110 Cannet. N° RG : 22/00012

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans, prise en la personne de son gérant : DARDE (Bruno) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 17 août 2011 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12/12/2011, prise en la personne de son dirigeant : DARDE (Bruno) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06000 Nice ; mandataire judiciaire : la SELARL GAUTHIER SOHM, Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2010-05-26 · Début d'activité : 2010-01-01

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé gérant : DARDE Bruno. Associé : AUBERT Jeanne Bernadette Adélaïde en fonction le 28 Janvier 2008.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI LA CROISETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROISETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROISETTE est 392 091 716. Le SIRET de son siège social est 392 091 716 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04392091716.

Qui dirige SCI LA CROISETTE ?

SCI LA CROISETTE est dirigée par BRUNO DARDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CROISETTE ?

Le siège social de SCI LA CROISETTE est situé 1820 CHE Saint Bernard c/o SCI LB, 06220 Vallauris.

SCI LA CROISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROISETTE est-elle en procédure collective ?

SCI LA CROISETTE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 9 janvier 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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