SCI LA CROISETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 294 476, SCI LA CROISETTE est une SCI créée le 6 juin 2002. Son siège social est situé 58 av de Wagram, 75017 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ABDESSLAM Ben Moula en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CROISETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROISETTE
- SIREN
- 442 294 476
- SIRET (siège)
- 442 294 476 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR70442294476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 294 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juin 2002
- Siège social
- 58 AV DE WAGRAM, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROISETTE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINSITRATION ET L'EXPLOITATION, SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR BAIL OU LOCATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER ET TOUT BIEN MOBILIER ET NOTAMMENT DE DIVERS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS (16EME) 1 RUE EUGENE LABICHE ET LES VINGT CINQ (25) PARIS 8776 A 8800 DE LA SOCIETE DES PARKINGS PERIPHERIQUES DE PARIS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA CROISETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROISETTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2015
La Croisette Property SA (société de droit luxembourgeois - B 163 614 Rcs Luxembourg)
Autre
BUILDING MATERIALS INVESTMENTS
Autre
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de novembre 2012 à novembre 2022
Gérant · jusqu'à novembre 2022
Ayman Abdul-Kareem Basheer Hatahet,
Associé gérant · jusqu'à janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CROISETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
442 294 476 00027 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
442 294 476 00019 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CROISETTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA CROISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROISETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03945
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03648
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00440
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2026L00256
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10166
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03464
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Décision du 25 février 2026 · N° 23/06001
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/06494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00352
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/05159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/03409
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02215
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- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-12.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CROISETTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : De Beytia, Michel ; Gérant partant : De Froidmont, Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant De Beytia, Michel, nomination du Gérant : Ben Moula, Abdesslam
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : De Froidmont, Patrick, Gérant non associé partant : Vanhellemont, Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Hatahet, Ayman Abdul-Kareem Basheer, nomination du Gérant non associé : De Beytia, Michel, nomination du Gérant non associé : Vanhellemont, Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Hatahet, Ayman Abdul-Kareem Basheer.
- création
Date d'effet : 06 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI LA CROISETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROISETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROISETTE est 442 294 476. Le SIRET de son siège social est 442 294 476 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70442294476.
Qui dirige SCI LA CROISETTE ?
SCI LA CROISETTE est dirigée par ABDESSLAM Ben Moula, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CROISETTE ?
Le siège social de SCI LA CROISETTE est situé 58 av de Wagram, 75017 Paris.
SCI LA CROISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROISETTE.
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