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SCI LA CROISETTE

Active
Siren498 739 408SCI74150 MARCELLAZ-ALBANAISCréée le 26 juin 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
116 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 739 408, SCI LA CROISETTE est une SCI créée le 26 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DE LA FONTAINE PEIGNAT Peignat, 74150 Marcellaz-Albanais. SCI LA CROISETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-JEANNE GRIVEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CROISETTE

Dénomination
SCI LA CROISETTE
SIREN
498 739 408
SIRET (siège)
498 739 408 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26498739408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 739 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
116 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juin 2007
Siège social
RTE DE LA FONTAINE PEIGNAT Peignat, 74150, MARCELLAZ-ALBANAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROISETTE

L'acquisition d'un immeuble sis "Espace Brotteaux, allée 13, place Jules Ferry 69006 LYON", l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport.

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Finances de SCI LA CROISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CROISETTE

MG

MARIE-JEANNE GRIVEL

Autre

Depuis la création (26 juin 2007) · 19 ans

TV

THIERRY VIOLLET

Autre

Depuis la création (26 juin 2007) · 19 ans

O

ONLY REAL ESTATE

Associé commandité

Depuis la création (26 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA CROISETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 MARCELLAZ-ALBANAISSiègeActif

    498 739 408 00017 · ouvert le 05 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CROISETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Conformité de SCI LA CROISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROISETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CROISETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI LA CROISETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROISETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROISETTE est 498 739 408. Le SIRET de son siège social est 498 739 408 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26498739408.

Qui dirige SCI LA CROISETTE ?

SCI LA CROISETTE est dirigée par MARIE-JEANNE GRIVEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CROISETTE ?

Le siège social de SCI LA CROISETTE est situé RTE DE LA FONTAINE PEIGNAT Peignat, 74150 Marcellaz-Albanais.

SCI LA CROISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROISETTE.