SCI LA CROISETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 116 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 739 408, SCI LA CROISETTE est une SCI créée le 26 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DE LA FONTAINE PEIGNAT Peignat, 74150 Marcellaz-Albanais. SCI LA CROISETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-JEANNE GRIVEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CROISETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROISETTE
- SIREN
- 498 739 408
- SIRET (siège)
- 498 739 408 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26498739408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 739 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 116 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juin 2007
- Siège social
- RTE DE LA FONTAINE PEIGNAT Peignat, 74150, MARCELLAZ-ALBANAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROISETTE
L'acquisition d'un immeuble sis "Espace Brotteaux, allée 13, place Jules Ferry 69006 LYON", l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport.
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Finances de SCI LA CROISETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROISETTE
INSEEONLY REAL ESTATE
Associé commandité
Depuis la création (26 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LA CROISETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 MARCELLAZ-ALBANAISSiègeActif
498 739 408 00017 · ouvert le 05 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CROISETTE
INPIConformité de SCI LA CROISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROISETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08782
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00475
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00055
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03648
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04573
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00440
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2026L00256
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10166
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03464
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Décision du 25 février 2026 · N° 23/06001
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/06494
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Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00352
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/05159
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01815
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-12.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CROISETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 26 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI LA CROISETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROISETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROISETTE est 498 739 408. Le SIRET de son siège social est 498 739 408 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26498739408.
Qui dirige SCI LA CROISETTE ?
SCI LA CROISETTE est dirigée par MARIE-JEANNE GRIVEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CROISETTE ?
Le siège social de SCI LA CROISETTE est situé RTE DE LA FONTAINE PEIGNAT Peignat, 74150 Marcellaz-Albanais.
SCI LA CROISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROISETTE.
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