CheckersLiquidations

SCI LA CROIX

Active
Siren328 295 316SCI07160 SAINT-BARTHELEMY-LE-MEILCréée le 19 octobre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LA CROIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1983, identifiée par le SIREN 328 295 316. Son siège social est situé 2180 Rte de Beauvene, 07160 Saint-Barthelemy-le-Meil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ROGER DESCOURS exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CROIX

Dénomination
SCI LA CROIX
SIREN
328 295 316
SIRET (siège)
328 295 316 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49328295316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 295 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 octobre 1983
Siège social
2180 RTE DE BEAUVENE, 07160, SAINT-BARTHELEMY-LE-MEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROIX

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, D'IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACCESSOIN, ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI LA CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CROIX

RD

ROGER DESCOURS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1983) · 43 ans

S

SAS DESCOURS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1983) · 43 ans

Établissements de SCI LA CROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07160 SAINT-BARTHELEMY-LE-MEILSiègeActif

    328 295 316 00017 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CROIX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 17 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CROIX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1983

Questions fréquentes sur SCI LA CROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROIX est 328 295 316. Le SIRET de son siège social est 328 295 316 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49328295316.

Qui dirige SCI LA CROIX ?

SCI LA CROIX est dirigée par ROGER DESCOURS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CROIX ?

Le siège social de SCI LA CROIX est situé 2180 Rte de Beauvene, 07160 Saint-Barthelemy-le-Meil.

SCI LA CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Saint-Barthelemy-le-Meil

Toutes les entreprises à Saint-Barthelemy-le-Meil