SCI LA CROIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA CROIX est une SCI immatriculée le 7 mai 1998 sous le numéro SIREN 411 537 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 605 Rte de Bachelin, 73240 Saint-Genix-les-Villages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERENICE MINO-MATOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROIX
- SIREN
- 411 537 574
- SIRET (siège)
- 411 537 574 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR32411537574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 537 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 1998
- Siège social
- 605 RTE DE BACHELIN, 73240, SAINT-GENIX-LES-VILLAGES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROIX
Acquisition d'immeubles locaux commerciaux, industriels ou bureaux, ainsi que la construction,l'exploitation, la gestion.
Finances de SCI LA CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROIX
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2016
Anciens dirigeants (1)
Roland Albert Roger. Associé indéfiniment responsable : MARTIN-COCHER Roland Albert Roger. Associé indéfiniment responsable : CLOPPET Gilbert MARTIN-COCHER
Gérant · de février 2008 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CROIX
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGESSiègeActif
411 537 574 00047 · ouvert le 25 novembre 2015 · NAF 6820B
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
411 537 574 00013 · ouvert le 08 février 1997 · NAF 702C
- 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGESFermé
411 537 574 00021 · ouvert le 21 mars 1998 · NAF 6820B
- 73240 ROCHEFORTFermé
411 537 574 00039 · ouvert le 05 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CROIX
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA CROIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/81180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026001876
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03403
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/03252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CROIX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant Associé indéfiniment responsable : MINO-MATOT Bérénice modification le 29 Février 2016 Associé indéfiniment responsable : CLOPPET Brigitte Suzanne modification le 29 Février 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : MARTIN-COCHER Roland Albert Roger. Associé indéfiniment responsable : MARTIN-COCHER Roland Albert Roger. Associé indéfiniment responsable : CLOPPET Gilbert.
- création
Date d'effet : 07 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI LA CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROIX est 411 537 574. Le SIRET de son siège social est 411 537 574 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32411537574.
Qui dirige SCI LA CROIX ?
SCI LA CROIX est dirigée par BERENICE MINO-MATOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CROIX ?
Le siège social de SCI LA CROIX est situé 605 Rte de Bachelin, 73240 Saint-Genix-les-Villages.
SCI LA CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Genix-les-Villages
- GOTY 273240 Saint-Genix-les-Villages
- GELIMA73240 Saint-Genix-les-Villages
- SCI BIENASSIS GRESIN73240 Saint-Genix-les-Villages
- SC G2T2M73240 Saint-Genix-les-Villages
- Le Château de Lili73240 Saint-Genix-les-Villages
- LES CANES73240 Saint-Genix-les-Villages
- MATAMAISON73240 Saint-Genix-les-Villages
- JULO73240 Saint-Genix-les-Villages
- SCI DE JOUDIN73240 Saint-Genix-les-Villages
- SCI BACHELIN73240 Saint-Genix-les-Villages
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Genix-les-Villages
Entreprises du même secteur à Saint-Genix-les-Villages
Entreprises à Saint-Genix-les-Villages
Toutes les entreprises à Saint-Genix-les-Villages
