SCI LA CROIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA CROIX est une SCI immatriculée le 21 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 685 009. Son siège social est situé 22 av du Parc, 95250 Beauchamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN BRIAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROIX
- SIREN
- 538 685 009
- SIRET (siège)
- 538 685 009 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR22538685009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 685 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2011
- Siège social
- 22 AV DU PARC, 95250, BEAUCHAMP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROIX
Acquisition, location.
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Finances de SCI LA CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROIX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI LA CROIX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95250 BEAUCHAMPSiègeActif
538 685 009 00028 · ouvert le 18 décembre 2011 · NAF 6820B
- 95160 MONTMORENCYFermé
538 685 009 00010 · ouvert le 18 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CROIX
INPIComptes annuels de SCI LA CROIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/81180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026001876
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03403
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/03252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CROIX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LA CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROIX est 538 685 009. Le SIRET de son siège social est 538 685 009 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22538685009.
Qui dirige SCI LA CROIX ?
SCI LA CROIX est dirigée par ALAIN BRIAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CROIX ?
Le siège social de SCI LA CROIX est situé 22 av du Parc, 95250 Beauchamp.
SCI LA CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX.
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