SCI LA CROIX BLANCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI LA CROIX BLANCHE est une SCI immatriculée le 16 janvier 1989 sous le numéro SIREN 348 859 232. Son siège social est situé 19 Che des Clerges, 74200 Thonon-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL PERACINO, autre.
Fiche d'identité de SCI LA CROIX BLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROIX BLANCHE
- SIREN
- 348 859 232
- SIRET (siège)
- 348 859 232 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR88348859232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 859 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 1989
- Siège social
- 19 CHE DES CLERGES, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROIX BLANCHE
Acquisition,propriété,administration et exploitation de tous biens situés en France
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Finances de SCI LA CROIX BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROIX BLANCHE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2011
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CROIX BLANCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
348 859 232 00020 · ouvert le 03 juillet 2023 · NAF 6820B
- 74200 THONON-LES-BAINSFermé
348 859 232 00012 · ouvert le 22 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CROIX BLANCHE
INPIConformité de SCI LA CROIX BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 22/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 22/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00114
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00054
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-20.328
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002214
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025P00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025P00382
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00380
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025P00211
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024J00002
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2025P00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 19/08343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROIX BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CROIX BLANCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI LA CROIX BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX BLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROIX BLANCHE est 348 859 232. Le SIRET de son siège social est 348 859 232 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88348859232.
Qui dirige SCI LA CROIX BLANCHE ?
SCI LA CROIX BLANCHE est dirigée par MICHEL PERACINO, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CROIX BLANCHE ?
Le siège social de SCI LA CROIX BLANCHE est situé 19 Che des Clerges, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI LA CROIX BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROIX BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROIX BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX BLANCHE.
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