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SCI LA CROIX BLANCHE

Active
Siren479 849 697SCI85140 SAINTE-FLORENCECréée le 03 octobre 2007

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA CROIX BLANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2007, identifiée par le SIREN 479 849 697. Son siège social est situé Rn 160, 85140 Sainte-Florence. SCI LA CROIX BLANCHE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-MICHEL MOUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CROIX BLANCHE

Dénomination
SCI LA CROIX BLANCHE
SIREN
479 849 697
SIRET (siège)
479 849 697 00020
N° TVA intracommunautaire
FR39479849697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 849 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 octobre 2007
Siège social
RN 160, 85140, SAINTE-FLORENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROIX BLANCHE

acquisition, propriété, mise en valeur, transforma tion, construction, amenagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CROIX BLANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CROIX BLANCHE

M

MOUSSET PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2007) · 19 ans

JM

JEAN-MICHEL MOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA CROIX BLANCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85140 SAINTE-FLORENCESiègeActif

    479 849 697 00020 · ouvert le 23 novembre 2004 · NAF 6820A

  • 32300 L'ISLE-DE-NOEFermé

    479 849 697 00012 · ouvert le 23 novembre 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA CROIX BLANCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI LA CROIX BLANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROIX BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CROIX BLANCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA CROIX BLANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX BLANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROIX BLANCHE est 479 849 697. Le SIRET de son siège social est 479 849 697 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39479849697.

Qui dirige SCI LA CROIX BLANCHE ?

SCI LA CROIX BLANCHE est dirigée par JEAN-MICHEL MOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CROIX BLANCHE ?

Le siège social de SCI LA CROIX BLANCHE est situé Rn 160, 85140 Sainte-Florence.

SCI LA CROIX BLANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROIX BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROIX BLANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX BLANCHE.

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