SCI LA CROIX BLEUE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 609,8 €
SCI LA CROIX BLEUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1994, identifiée par le SIREN 397 930 264. Son siège social est situé 33 av du Lycee, 95330 Domont. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PAULINE DENISET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CROIX BLEUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROIX BLEUE
- SIREN
- 397 930 264
- SIRET (siège)
- 397 930 264 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR67397930264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 930 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 août 1994
- Siège social
- 33 AV DU LYCEE, 95330, DOMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROIX BLEUE
Achat d un terrain construction propriété et gestion d immeubles et toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant à l objet social
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Finances de SCI LA CROIX BLEUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROIX BLEUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CROIX BLEUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95330 DOMONTSiègeActif
397 930 264 00023 · ouvert le 31 mai 1999 · NAF 6820A
- 95330 DOMONTFermé
397 930 264 00015 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA CROIX BLEUE
INPIConformité de SCI LA CROIX BLEUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX BLEUE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 février 2023 · N° 19/04483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-12.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROIX BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CROIX BLEUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : RECOQUILLAY LAURENCE MARGUERITE MARIE NELLY modification le 19 Septembre 2017 ; Gérant Associé : TARDY Aurelie en fonction le 19 Septembre 2017 ; Gérant Associé : RECOQUILLAY Francois en fonction le 19 Septembre 2017 ; Gérant Associé : DENISET Pauline en fonction le 19 Septembre 2017
- création
Date d'effet : 03 août 1994
Questions fréquentes sur SCI LA CROIX BLEUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX BLEUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROIX BLEUE est 397 930 264. Le SIRET de son siège social est 397 930 264 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67397930264.
Qui dirige SCI LA CROIX BLEUE ?
SCI LA CROIX BLEUE est dirigée par PAULINE DENISET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CROIX BLEUE ?
Le siège social de SCI LA CROIX BLEUE est situé 33 av du Lycee, 95330 Domont.
SCI LA CROIX BLEUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROIX BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROIX BLEUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX BLEUE.
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