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SIG 436

Active
Siren385 067 368SARL74300 MAGLANDCréée le 16 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 067 368, SIG 436 est une SARL créée le 16 avril 1992. Son siège social est situé 436 Rte du Vely, 74300 Magland. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL GAYDON, gérant.

Fiche d'identité de SIG 436

Dénomination
SIG 436
SIREN
385 067 368
SIRET (siège)
385 067 368 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16385067368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 067 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
115 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 1992
Siège social
436 RTE DU VELY, 74300, MAGLAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIG 436

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET LOCAUX AMENAGES.

Finances de SIG 436

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIG 436

PG

PAUL GAYDON

Gérant

Depuis la création (16 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SIG 436

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 MAGLANDSiègeActif

    385 067 368 00014 · ouvert le 12 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIG 436

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SIG 436

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIG 436. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIG 436

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIG 436. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SIG 436. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000

    Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01173

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIG 436 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIG 436

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1992

Questions fréquentes sur SIG 436

Quel est le numéro SIREN de SIG 436 ?

Le numéro SIREN de SIG 436 est 385 067 368. Le SIRET de son siège social est 385 067 368 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16385067368.

Qui dirige SIG 436 ?

SIG 436 est dirigée par PAUL GAYDON, gérant.

Où se situe le siège social de SIG 436 ?

Le siège social de SIG 436 est situé 436 Rte du Vely, 74300 Magland.

SIG 436 est-elle toujours en activité ?

Oui, SIG 436 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIG 436 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIG 436.

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