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SCI LA CROIX DE L'ORME

Fermée
Siren429 439 581SCI01600 SAINT DIDIER DE FORMANSRadiée le 27 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
118 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CROIX DE L'ORME est une SCI immatriculée le 2 février 2004 sous le numéro SIREN 429 439 581. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Che. du Charbonnet M. Peysson, 01600 Saint Didier de Formans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BARDOIS, gérant. SCI LA CROIX DE L'ORME a été radiée le 27 juillet 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA CROIX DE L'ORME

Dénomination
SCI LA CROIX DE L'ORME
SIREN
429 439 581
SIRET (siège)
429 439 581 00027
N° TVA intracommunautaire
FR63429439581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 439 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
117 690,64 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2004
Date de radiation
27 juillet 2023
Siège social
CHE CHE. DU CHARBONNET M. PEYSSON, 01600, SAINT DIDIER DE FORMANS
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI LA CROIX DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CROIX DE L'ORME

JB

JEAN BARDOIS

Gérant

Depuis la création (02 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA CROIX DE L'ORME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01600 SAINT DIDIER DE FORMANSSiègeFermé

    429 439 581 00027 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    429 439 581 00019 · ouvert le 12 janvier 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA CROIX DE L'ORME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CROIX DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CROIX DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CROIX DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA CROIX DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CROIX DE L'ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 27 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI LA CROIX DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROIX DE L'ORME est 429 439 581. Le SIRET de son siège social est 429 439 581 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63429439581.

Qui dirige SCI LA CROIX DE L'ORME ?

SCI LA CROIX DE L'ORME est dirigée par JEAN BARDOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CROIX DE L'ORME ?

Le siège social de SCI LA CROIX DE L'ORME est situé Che Che. du Charbonnet M. Peysson, 01600 Saint Didier de Formans.

SCI LA CROIX DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA CROIX DE L'ORME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2023.

SCI LA CROIX DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX DE L'ORME.

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