SCI LA CROIX DE MALTE
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 017 932, SCI LA CROIX DE MALTE est une SCI créée le 24 janvier 1990. Elle est domiciliée 1 RUE 3 Rue Robert Schumann, 31130 Balma. SCI LA CROIX DE MALTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FRANCIS DELBREIL BERGES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI LA CROIX DE MALTE date du 23 novembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LA CROIX DE MALTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROIX DE MALTE
- SIREN
- 353 017 932
- SIRET (siège)
- 353 017 932 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48353017932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 017 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 janvier 1990
- Date de radiation
- 23 novembre 2020
- Siège social
- 1 RUE 3 Rue Robert Schumann, 31130, Balma
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA CROIX DE MALTE
L'acquisition, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis et d'une manière générale,toutes les opérations mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet social
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA CROIX DE MALTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROIX DE MALTE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2017
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CROIX DE MALTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31130 BalmaSiègeFermé
353 017 932 00016 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CROIX DE MALTE
INPIConformité de SCI LA CROIX DE MALTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX DE MALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LA CROIX DE MALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CROIX DE MALTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DELBREIL BERGES Francis nom d'usage : DELBREIL BERGES n'est plus gérant. DELBREIL BERGES Francis nom d'usage : DELBREIL BERGES devient liquidateur
- radiation
Date d'effet : 23 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI LA CROIX DE MALTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX DE MALTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROIX DE MALTE est 353 017 932. Le SIRET de son siège social est 353 017 932 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48353017932.
Qui dirige SCI LA CROIX DE MALTE ?
SCI LA CROIX DE MALTE est dirigée par FRANCIS DELBREIL BERGES, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CROIX DE MALTE ?
Le siège social de SCI LA CROIX DE MALTE est situé 1 RUE 3 Rue Robert Schumann, 31130 Balma.
SCI LA CROIX DE MALTE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA CROIX DE MALTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 novembre 2020.
SCI LA CROIX DE MALTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX DE MALTE.
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