SCI LA CROIX DES RAMEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA CROIX DES RAMEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 320 428. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Jaloussieux, 69530 Orlienas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL BOUVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CROIX DES RAMEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROIX DES RAMEAUX
- SIREN
- 410 320 428
- SIRET (siège)
- 410 320 428 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62410320428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 320 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 décembre 1996
- Siège social
- RUE DE JALOUSSIEUX, 69530, ORLIENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROIX DES RAMEAUX
L'acquisition, la propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers, leur exploitation par bail ou autrement.
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Finances de SCI LA CROIX DES RAMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROIX DES RAMEAUX
INSEEÉtablissements de SCI LA CROIX DES RAMEAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69530 ORLIENASSiègeFermé
410 320 428 00015 · ouvert le 23 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CROIX DES RAMEAUX
INPIConformité de SCI LA CROIX DES RAMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX DES RAMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CROIX DES RAMEAUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROIX DES RAMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CROIX DES RAMEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LA CROIX DES RAMEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX DES RAMEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROIX DES RAMEAUX est 410 320 428. Le SIRET de son siège social est 410 320 428 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62410320428.
Qui dirige SCI LA CROIX DES RAMEAUX ?
SCI LA CROIX DES RAMEAUX est dirigée par PASCAL BOUVIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CROIX DES RAMEAUX ?
Le siège social de SCI LA CROIX DES RAMEAUX est situé rue de Jaloussieux, 69530 Orlienas.
SCI LA CROIX DES RAMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROIX DES RAMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROIX DES RAMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX DES RAMEAUX.
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