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SCI LA CROIX DES RAMEAUX

Active
Siren410 320 428SCI69530 ORLIENASCréée le 24 décembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA CROIX DES RAMEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 320 428. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Jaloussieux, 69530 Orlienas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL BOUVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CROIX DES RAMEAUX

Dénomination
SCI LA CROIX DES RAMEAUX
SIREN
410 320 428
SIRET (siège)
410 320 428 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62410320428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 320 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 décembre 1996
Siège social
RUE DE JALOUSSIEUX, 69530, ORLIENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROIX DES RAMEAUX

L'acquisition, la propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers, leur exploitation par bail ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CROIX DES RAMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CROIX DES RAMEAUX

PB

PASCAL BOUVIER

Gérant

Depuis la création (24 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI LA CROIX DES RAMEAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69530 ORLIENASSiègeFermé

    410 320 428 00015 · ouvert le 23 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CROIX DES RAMEAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2001

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA CROIX DES RAMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX DES RAMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CROIX DES RAMEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROIX DES RAMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CROIX DES RAMEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LA CROIX DES RAMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX DES RAMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROIX DES RAMEAUX est 410 320 428. Le SIRET de son siège social est 410 320 428 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62410320428.

Qui dirige SCI LA CROIX DES RAMEAUX ?

SCI LA CROIX DES RAMEAUX est dirigée par PASCAL BOUVIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CROIX DES RAMEAUX ?

Le siège social de SCI LA CROIX DES RAMEAUX est situé rue de Jaloussieux, 69530 Orlienas.

SCI LA CROIX DES RAMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROIX DES RAMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROIX DES RAMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX DES RAMEAUX.

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