SCI LA CROIX SAINT JACQUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI LA CROIX SAINT JACQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 962 056. Son siège social est situé 1 All du Baulois, 78310 Maurepas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN CALVO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CROIX SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROIX SAINT JACQUES
- SIREN
- 830 962 056
- SIRET (siège)
- 830 962 056 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51830962056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 962 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2017
- Siège social
- 1 ALL DU BAULOIS, 78310, MAUREPAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROIX SAINT JACQUES
Gestion Immobilière.
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Finances de SCI LA CROIX SAINT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROIX SAINT JACQUES
INSEEÉtablissements de SCI LA CROIX SAINT JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78310 MAUREPASSiègeActif
830 962 056 00016 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CROIX SAINT JACQUES
INPIConformité de SCI LA CROIX SAINT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1993 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 98-12.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1998 · N° 95-42.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-13.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-19.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-44.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 90-45.845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 91-14.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROIX SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CROIX SAINT JACQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-10
- création
Date d'effet : 18 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI LA CROIX SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROIX SAINT JACQUES est 830 962 056. Le SIRET de son siège social est 830 962 056 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51830962056.
Qui dirige SCI LA CROIX SAINT JACQUES ?
SCI LA CROIX SAINT JACQUES est dirigée par ALAIN CALVO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CROIX SAINT JACQUES ?
Le siège social de SCI LA CROIX SAINT JACQUES est situé 1 All du Baulois, 78310 Maurepas.
SCI LA CROIX SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROIX SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROIX SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX SAINT JACQUES.
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