SCI LA CROIX VERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 366 €
SCI LA CROIX VERTE est une SCI immatriculée le 2 novembre 1978 sous le numéro SIREN 423 998 459. Elle est domiciliée 49 rue Carnot, 60200 Compiegne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROSELYNE BONNEFOUS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CROIX VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROIX VERTE
- SIREN
- 423 998 459
- SIRET (siège)
- 423 998 459 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR51423998459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 998 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 366 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 novembre 1978
- Siège social
- 49 RUE CARNOT, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROIX VERTE
achat et gestion d'un ou plusieurs immeubles.
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Finances de SCI LA CROIX VERTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROIX VERTE
INSEEÉtablissements de SCI LA CROIX VERTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeActif
423 998 459 00030 · ouvert le 02 novembre 1978 · NAF 6820B
- 60750 CHOISY-AU-BACFermé
423 998 459 00014 · ouvert le 25 juin 1991 · NAF 702C
- 60750 CHOISY-AU-BACFermé
423 998 459 00022 · ouvert le 28 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CROIX VERTE
INPIConformité de SCI LA CROIX VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX VERTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05853
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Décision du 23 avril 2025 · N° 2023032501
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Décision du 27 février 2025 · N° 2025P00012
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Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2024P00419
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15209
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15204
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15206
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15540
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/08964
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01586
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Décision du 24 avril 2024 · N° 22/01406
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/00627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROIX VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CROIX VERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- création
Date d'effet : 02 novembre 1978
Questions fréquentes sur SCI LA CROIX VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROIX VERTE est 423 998 459. Le SIRET de son siège social est 423 998 459 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51423998459.
Qui dirige SCI LA CROIX VERTE ?
SCI LA CROIX VERTE est dirigée par ROSELYNE BONNEFOUS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CROIX VERTE ?
Le siège social de SCI LA CROIX VERTE est situé 49 rue Carnot, 60200 Compiegne.
SCI LA CROIX VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROIX VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROIX VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX VERTE.
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