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SCI LA CROIX VERTE

Active
Siren435 405 568SCI38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINCréée le 10 avril 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 405 568, SCI LA CROIX VERTE est une SCI créée le 10 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 1080 Che de la Croix Verte za de la Croix Verte, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FONCIERE REGGAD Office exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CROIX VERTE

Dénomination
SCI LA CROIX VERTE
SIREN
435 405 568
SIRET (siège)
435 405 568 00021
N° TVA intracommunautaire
FR69435405568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 405 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 avril 2001
Siège social
1080 CHE DE LA CROIX VERTE ZA DE LA CROIX VERTE, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA CROIX VERTE

Acquisition, construction, location de tout immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CROIX VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CROIX VERTE

F

FONCIERE REGGAD Office

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2024

R

REGGAD Office

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CROIX VERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif

    435 405 568 00021 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 6820B

  • 38240 MEYLANFermé

    435 405 568 00013 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA CROIX VERTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LA CROIX VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX VERTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROIX VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CROIX VERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BELLET Robert nom d'usage : BELLET n'est plus gérant. LOMBARD Alain nom d'usage : LOMBARD n'est plus gérant. Société civile immobilière FONCIERE REGGAD Office devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI LA CROIX VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROIX VERTE est 435 405 568. Le SIRET de son siège social est 435 405 568 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69435405568.

Qui dirige SCI LA CROIX VERTE ?

SCI LA CROIX VERTE est dirigée par FONCIERE REGGAD Office, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CROIX VERTE ?

Le siège social de SCI LA CROIX VERTE est situé 1080 Che de la Croix Verte za de la Croix Verte, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

SCI LA CROIX VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROIX VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROIX VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX VERTE.

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