SCI LA CROUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CROUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 919 490. Son siège social est situé 7 rue du General Leclerc, 60140 Liancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CROUTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROUTE
- SIREN
- 420 919 490
- SIRET (siège)
- 420 919 490 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66420919490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 919 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 novembre 1998
- Siège social
- 7 RUE DU GENERAL LECLERC, 60140, LIANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROUTE
acquisition de diverses parcelles de terres boisées
Finances de SCI LA CROUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROUTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2010
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CROUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60140 LIANCOURTSiègeActif
420 919 490 00011 · ouvert le 15 novembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CROUTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA CROUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CROUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CROUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROUTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 99-18.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-17.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-21.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-21.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-21.404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-10.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1998 · N° 97-40.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-22.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-16.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-18.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1996 · N° 94-13.246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-13.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 92-20.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 92-20.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1995 · N° 92-20.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 93-10.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 91-19.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-10.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-20.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-20.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CROUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Gérant associé indéfiniment responsable : BARBIER Dominique Irene Associé indéfiniment responsable : DETRE Pierrette Aurélie Julia
- création
Date d'effet : 24 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LA CROUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROUTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROUTE est 420 919 490. Le SIRET de son siège social est 420 919 490 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66420919490.
Qui dirige SCI LA CROUTE ?
SCI LA CROUTE est dirigée par DOMINIQUE BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CROUTE ?
Le siège social de SCI LA CROUTE est situé 7 rue du General Leclerc, 60140 Liancourt.
SCI LA CROUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROUTE.
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