Checkers

SCI LA CROUZETTE

Active
Siren445 352 537SCI86290 JOURNETCréée le 20 février 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
60,0 k€

SCI LA CROUZETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2003, identifiée par le SIREN 445 352 537. Le siège social de l'entreprise se trouve La Crouzette, 86290 Journet. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DIDIER BRUNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CROUZETTE

Dénomination
SCI LA CROUZETTE
SIREN
445 352 537
SIRET (siège)
445 352 537 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90445352537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 352 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 février 2003
Siège social
LA CROUZETTE, 86290, JOURNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROUZETTE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CROUZETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CROUZETTE

DB

DIDIER BRUNET

Gérant

Depuis la création (20 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA CROUZETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86290 JOURNETSiègeActif

    445 352 537 00010 · ouvert le 23 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CROUZETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2003

  • Acte

Conformité de SCI LA CROUZETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROUZETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROUZETTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 février 2025 · N° 24/00183

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROUZETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CROUZETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2003

Questions fréquentes sur SCI LA CROUZETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROUZETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROUZETTE est 445 352 537. Le SIRET de son siège social est 445 352 537 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90445352537.

Qui dirige SCI LA CROUZETTE ?

SCI LA CROUZETTE est dirigée par DIDIER BRUNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CROUZETTE ?

Le siège social de SCI LA CROUZETTE est situé La Crouzette, 86290 Journet.

SCI LA CROUZETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROUZETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROUZETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROUZETTE.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements), en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Journet

Toutes les entreprises à Journet