SCI ' LA CROZE '
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 142 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ' LA CROZE ' est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2011, identifiée par le SIREN 493 676 969. Elle est domiciliée 250 Che du Relais, 26740 Savasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL MATHIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ' LA CROZE '
INSEE- Dénomination
- SCI ' LA CROZE '
- SIREN
- 493 676 969
- SIRET (siège)
- 493 676 969 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR96493676969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 676 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 142 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2011
- Siège social
- 250 CHE DU RELAIS, 26740, SAVASSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ' LA CROZE '
Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, obtention de tous prêts.
Finances de SCI ' LA CROZE '
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ' LA CROZE '
INSEEÉtablissements de SCI ' LA CROZE '
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26740 SAVASSESiègeActif
493 676 969 00030 · ouvert le 18 août 2011 · NAF 6820B
- 91440 BURES-SUR-YVETTEFermé
493 676 969 00014 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
- 91400 ORSAYFermé
493 676 969 00022 · ouvert le 27 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ' LA CROZE '
INPIComptes annuels de SCI ' LA CROZE '
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ' LA CROZE '. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ' LA CROZE '
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ' LA CROZE '. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ' LA CROZE '. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-13.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 93-44.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 91-22.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ' LA CROZE ' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ' LA CROZE '
BODACCQuestions fréquentes sur SCI ' LA CROZE '
Quel est le numéro SIREN de SCI ' LA CROZE ' ?
Le numéro SIREN de SCI ' LA CROZE ' est 493 676 969. Le SIRET de son siège social est 493 676 969 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96493676969.
Qui dirige SCI ' LA CROZE ' ?
SCI ' LA CROZE ' est dirigée par PASCAL MATHIEU, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ' LA CROZE ' ?
Le siège social de SCI ' LA CROZE ' est situé 250 Che du Relais, 26740 Savasse.
SCI ' LA CROZE ' est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ' LA CROZE ' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ' LA CROZE ' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ' LA CROZE '.
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