SCI LA CUEILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 84,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CUEILLE est une SCI immatriculée le 24 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 881 819. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin de la Cueille, 86700 Romagne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE COPIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CUEILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CUEILLE
- SIREN
- 442 881 819
- SIRET (siège)
- 442 881 819 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94442881819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 881 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 84 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 juillet 2002
- Siège social
- LE MOULIN DE LA CUEILLE, 86700, ROMAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CUEILLE
Acquisition de biens immobiliers, la construction et la location de ces biens.
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Finances de SCI LA CUEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CUEILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2002) · 24 ans
MARIE-CAROLINE DE TERRASSON DE MONTLEAU
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LA CUEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86700 ROMAGNESiègeActif
442 881 819 00019 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CUEILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA CUEILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CUEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CUEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CUEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CUEILLE. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 1990 · N° 90-60.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CUEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CUEILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI LA CUEILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CUEILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CUEILLE est 442 881 819. Le SIRET de son siège social est 442 881 819 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94442881819.
Qui dirige SCI LA CUEILLE ?
SCI LA CUEILLE est dirigée par PHILIPPE COPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CUEILLE ?
Le siège social de SCI LA CUEILLE est situé Le Moulin de la Cueille, 86700 Romagne.
SCI LA CUEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CUEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CUEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CUEILLE.
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