SCI LA CULAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 506 838, SCI LA CULAZ est une SCI créée le 21 février 2019. Elle est domiciliée 55 CHE des Parmerais, 74450 Le Grand-Bornand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES PERRISSIN FABERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CULAZ
INSEE- Dénomination
- SCI LA CULAZ
- SIREN
- 848 506 838
- SIRET (siège)
- 848 506 838 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR63848506838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 506 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2019
- Siège social
- 55 CHE des Parmerais, 74450, Le Grand-Bornand
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CULAZ
Propriété par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement et/ou la construction, la prise à bail, la location par tous moyens, la sous location, la mise en valeur, l'administration, et l'exploitation de tout ou partie de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers.
Finances de SCI LA CULAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CULAZ
INSEEÉtablissements de SCI LA CULAZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74450 Le Grand-BornandSiègeActif
848 506 838 00020 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 6820B
- 74450 Saint-Jean-de-SixtFermé
848 506 838 00012 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CULAZ
INPIComptes annuels de SCI LA CULAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CULAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CULAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CULAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CULAZ. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/00331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CULAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CULAZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 février 2019
Questions fréquentes sur SCI LA CULAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CULAZ ?
Le numéro SIREN de SCI LA CULAZ est 848 506 838. Le SIRET de son siège social est 848 506 838 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63848506838.
Qui dirige SCI LA CULAZ ?
SCI LA CULAZ est dirigée par YVES PERRISSIN FABERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CULAZ ?
Le siège social de SCI LA CULAZ est situé 55 CHE des Parmerais, 74450 Le Grand-Bornand.
SCI LA CULAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CULAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CULAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CULAZ.
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