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SCI LA CURE

Active
Siren411 992 704SCI39120 CHAUSSINCréée le 20 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 992 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Impasse de l'Eglise, 39120 Chaussin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN GUICHARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CURE

Dénomination
SCI LA CURE
SIREN
411 992 704
SIRET (siège)
411 992 704 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50411992704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 992 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 1997
Siège social
1 Impasse de l'Eglise, 39120, CHAUSSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CURE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LA CURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CURE

JG

JEAN GUICHARD

Gérant

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39120 CHAUSSINSiègeActif

    411 992 704 00014 · ouvert le 23 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    POMMARES Geneviève Marie nom d'usage : GUICHARD Geneviève n'est plus gérant. GUICHARD Jean Michel Marie Charles Xavier nom d'usage : GUICHARD Jean devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI LA CURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CURE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CURE est 411 992 704. Le SIRET de son siège social est 411 992 704 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50411992704.

Qui dirige SCI LA CURE ?

SCI LA CURE est dirigée par JEAN GUICHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CURE ?

Le siège social de SCI LA CURE est situé 1 Impasse de l'Eglise, 39120 Chaussin.

SCI LA CURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CURE.

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