SCI LA DAME BLANCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA DAME BLANCHE est une SCI immatriculée le 26 février 1992 sous le numéro SIREN 384 563 219. Elle est domiciliée 27 Che des Granges, 25660 Montfaucon. SCI LA DAME BLANCHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTINE GIRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA DAME BLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DAME BLANCHE
- SIREN
- 384 563 219
- SIRET (siège)
- 384 563 219 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR90384563219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 563 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 1992
- Siège social
- 27 CHE DES GRANGES, 25660, MONTFAUCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DAME BLANCHE
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat directement ou sous forme de parts ou actions de sociétés immobilières la construction la prise à bail l'administration et l'exploitation sous forme de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI LA DAME BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DAME BLANCHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA DAME BLANCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25660 MONTFAUCONSiègeActif
384 563 219 00029 · ouvert le 31 janvier 1992 · NAF 6820B
- 25480 MISEREY-SALINESFermé
384 563 219 00011 · ouvert le 31 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DAME BLANCHE
INPIConformité de SCI LA DAME BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DAME BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DAME BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 90-12.890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-12.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DAME BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA DAME BLANCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : GOUX Jean-Claude, Aristide Gérant, Associé : GIRARD Christine
- création
Date d'effet : 26 février 1992
Questions fréquentes sur SCI LA DAME BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DAME BLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DAME BLANCHE est 384 563 219. Le SIRET de son siège social est 384 563 219 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90384563219.
Qui dirige SCI LA DAME BLANCHE ?
SCI LA DAME BLANCHE est dirigée par CHRISTINE GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DAME BLANCHE ?
Le siège social de SCI LA DAME BLANCHE est situé 27 Che des Granges, 25660 Montfaucon.
SCI LA DAME BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DAME BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DAME BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DAME BLANCHE.
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