SCI LA DAME BLANCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 101 k€
SCI LA DAME BLANCHE est une SCI immatriculée le 18 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 095 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de Bayard, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRIGITTE FABREGAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA DAME BLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DAME BLANCHE
- SIREN
- 498 095 876
- SIRET (siège)
- 498 095 876 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21498095876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 095 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 101 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mai 2007
- Siège social
- 18 RUE DE BAYARD, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DAME BLANCHE
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement -
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Finances de SCI LA DAME BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DAME BLANCHE
INSEEÉtablissements de SCI LA DAME BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
498 095 876 00013 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DAME BLANCHE
INPIConformité de SCI LA DAME BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DAME BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DAME BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 90-12.890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-12.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DAME BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA DAME BLANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI LA DAME BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DAME BLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DAME BLANCHE est 498 095 876. Le SIRET de son siège social est 498 095 876 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21498095876.
Qui dirige SCI LA DAME BLANCHE ?
SCI LA DAME BLANCHE est dirigée par BRIGITTE FABREGAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DAME BLANCHE ?
Le siège social de SCI LA DAME BLANCHE est situé 18 rue de Bayard, 31000 Toulouse.
SCI LA DAME BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DAME BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DAME BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DAME BLANCHE.
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