SCI LA DAMILY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
SCI LA DAMILY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1991, identifiée par le SIREN 384 040 325. Le siège social de l'entreprise se trouve 298 av du Club Hippique, 13090 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MICHEL LIMERAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA DAMILY
INSEE- Dénomination
- SCI LA DAMILY
- SIREN
- 384 040 325
- SIRET (siège)
- 384 040 325 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR92384040325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 040 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 décembre 1991
- Siège social
- 298 AV DU CLUB HIPPIQUE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI LA DAMILY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DAMILY
INSEEBODACCSAINT JEAN
Autre
ENTREPRISE ROUSSEL
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA DAMILY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
384 040 325 00027 · ouvert le 24 décembre 1991 · NAF 4110D
- 13080 AIX EN PROVENCEFermé
384 040 325 00019 · ouvert le 24 décembre 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA DAMILY
INPIConformité de SCI LA DAMILY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DAMILY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DAMILY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DAMILY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA DAMILY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant associé : LIMERAT Michel
- création
Date d'effet : 24 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LA DAMILY
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DAMILY ?
Le numéro SIREN de SCI LA DAMILY est 384 040 325. Le SIRET de son siège social est 384 040 325 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92384040325.
Qui dirige SCI LA DAMILY ?
SCI LA DAMILY est dirigée par MICHEL LIMERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DAMILY ?
Le siège social de SCI LA DAMILY est situé 298 av du Club Hippique, 13090 Aix-en-Provence.
SCI LA DAMILY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DAMILY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DAMILY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DAMILY.
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