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SCI LA DAMILY

Active
Siren384 040 325Société civile13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 24 décembre 1991

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LA DAMILY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1991, identifiée par le SIREN 384 040 325. Le siège social de l'entreprise se trouve 298 av du Club Hippique, 13090 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MICHEL LIMERAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA DAMILY

Dénomination
SCI LA DAMILY
SIREN
384 040 325
SIRET (siège)
384 040 325 00027
N° TVA intracommunautaire
FR92384040325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 040 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
24 décembre 1991
Siège social
298 AV DU CLUB HIPPIQUE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI LA DAMILY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA DAMILY

S

SAINT JEAN

Autre

E

ENTREPRISE ROUSSEL

Autre

ML

MICHEL LIMERAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA DAMILY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    384 040 325 00027 · ouvert le 24 décembre 1991 · NAF 4110D

  • 13080 AIX EN PROVENCEFermé

    384 040 325 00019 · ouvert le 24 décembre 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA DAMILY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2008

  • Acte

Conformité de SCI LA DAMILY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DAMILY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DAMILY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DAMILY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA DAMILY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant associé : LIMERAT Michel

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LA DAMILY

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DAMILY ?

Le numéro SIREN de SCI LA DAMILY est 384 040 325. Le SIRET de son siège social est 384 040 325 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92384040325.

Qui dirige SCI LA DAMILY ?

SCI LA DAMILY est dirigée par MICHEL LIMERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DAMILY ?

Le siège social de SCI LA DAMILY est situé 298 av du Club Hippique, 13090 Aix-en-Provence.

SCI LA DAMILY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DAMILY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DAMILY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DAMILY.