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SCI LA DAMSAME

Active
Siren349 973 537SCI74370 FILLIERECréée le 08 août 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 973 537, SCI LA DAMSAME est une SCI créée le 8 août 2006. Elle est domiciliée 3329 Rte des Chappes, 74370 Filliere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID CLAPASSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA DAMSAME

Dénomination
SCI LA DAMSAME
SIREN
349 973 537
SIRET (siège)
349 973 537 00021
N° TVA intracommunautaire
FR92349973537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 973 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 août 2006
Siège social
3329 RTE DES CHAPPES, 74370, FILLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DAMSAME

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS SIS DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE ET L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS

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Finances de SCI LA DAMSAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA DAMSAME

DC

DAVID CLAPASSON

Autre

Depuis la création (08 août 2006) · 20 ans

TC

THOMAS CLAPASSON

Autre

Depuis la création (08 août 2006) · 20 ans

AC

ALBERT CLAPASSON

Autre

Depuis la création (08 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA DAMSAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74370 FILLIERESiègeActif

    349 973 537 00021 · ouvert le 17 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DAMSAME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 août 2006

  • Acte

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA DAMSAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DAMSAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DAMSAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DAMSAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA DAMSAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2006

Questions fréquentes sur SCI LA DAMSAME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DAMSAME ?

Le numéro SIREN de SCI LA DAMSAME est 349 973 537. Le SIRET de son siège social est 349 973 537 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92349973537.

Qui dirige SCI LA DAMSAME ?

SCI LA DAMSAME est dirigée par DAVID CLAPASSON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DAMSAME ?

Le siège social de SCI LA DAMSAME est situé 3329 Rte des Chappes, 74370 Filliere.

SCI LA DAMSAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DAMSAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DAMSAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DAMSAME.