SCI LA DAMSAME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 973 537, SCI LA DAMSAME est une SCI créée le 8 août 2006. Elle est domiciliée 3329 Rte des Chappes, 74370 Filliere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID CLAPASSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DAMSAME
INSEE- Dénomination
- SCI LA DAMSAME
- SIREN
- 349 973 537
- SIRET (siège)
- 349 973 537 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR92349973537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 973 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 août 2006
- Siège social
- 3329 RTE DES CHAPPES, 74370, FILLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DAMSAME
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS SIS DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE ET L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS
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Finances de SCI LA DAMSAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DAMSAME
INSEEÉtablissements de SCI LA DAMSAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74370 FILLIERESiègeActif
349 973 537 00021 · ouvert le 17 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DAMSAME
INPIConformité de SCI LA DAMSAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DAMSAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DAMSAME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DAMSAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA DAMSAME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 2006
Questions fréquentes sur SCI LA DAMSAME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DAMSAME ?
Le numéro SIREN de SCI LA DAMSAME est 349 973 537. Le SIRET de son siège social est 349 973 537 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92349973537.
Qui dirige SCI LA DAMSAME ?
SCI LA DAMSAME est dirigée par DAVID CLAPASSON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DAMSAME ?
Le siège social de SCI LA DAMSAME est situé 3329 Rte des Chappes, 74370 Filliere.
SCI LA DAMSAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DAMSAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DAMSAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DAMSAME.
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