SCI LA DATCHA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 569 278, SCI LA DATCHA est une SCI créée le 25 juin 2020. Elle est domiciliée 10 LIEU-DIT LES LINDETS VILLEFRANCH Villefranche, 89120 Charny Oree de Puisaye. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AMAURY Bastrenta exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DATCHA
INSEE- Dénomination
- SCI LA DATCHA
- SIREN
- 884 569 278
- SIRET (siège)
- 884 569 278 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR82884569278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 569 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juin 2020
- Siège social
- 10 LIEU-DIT LES LINDETS VILLEFRANCH Villefranche, 89120, CHARNY OREE DE PUISAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DATCHA
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI LA DATCHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DATCHA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2020) · 6 ans
Établissements de SCI LA DATCHA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89120 CHARNY OREE DE PUISAYESiègeActif
884 569 278 00028 · ouvert le 23 août 2022 · NAF 6820B
- 75010 PARISFermé
884 569 278 00010 · ouvert le 18 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DATCHA
INPIConformité de SCI LA DATCHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DATCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DATCHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 20-14.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 février 2020 · N° 18/15628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-12.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-18.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DATCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA DATCHA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Immatriculée le 2022-09-14 · Début d'activité : 2022-08-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-25 · Début d'activité : 2020-06-18
- création
Date d'effet : 25 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI LA DATCHA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DATCHA ?
Le numéro SIREN de SCI LA DATCHA est 884 569 278. Le SIRET de son siège social est 884 569 278 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82884569278.
Qui dirige SCI LA DATCHA ?
SCI LA DATCHA est dirigée par AMAURY Bastrenta, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DATCHA ?
Le siège social de SCI LA DATCHA est situé 10 LIEU-DIT LES LINDETS VILLEFRANCH Villefranche, 89120 Charny Oree de Puisaye.
SCI LA DATCHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DATCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DATCHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DATCHA.
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