SCI LA DECENNIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 134 301, SCI LA DECENNIE est une SCI créée le 24 août 2015. Elle est domiciliée 14 rue de la Venise Verte Angire, 17170 Courcon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE BATARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA DECENNIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DECENNIE
- SIREN
- 813 134 301
- SIRET (siège)
- 813 134 301 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64813134301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 134 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 août 2015
- Siège social
- 14 RUE DE LA VENISE VERTE ANGIRE, 17170, COURCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DECENNIE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de biens immobiliers, opérations financières, mobilières ou immobilières
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Finances de SCI LA DECENNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DECENNIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 août 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LA DECENNIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17170 COURCONSiègeActif
813 134 301 00015 · ouvert le 14 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DECENNIE
INPIConformité de SCI LA DECENNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DECENNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DECENNIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-14.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DECENNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA DECENNIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-24 · Début d'activité : 2015-08-14
- création
Date d'effet : 24 août 2015
Questions fréquentes sur SCI LA DECENNIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DECENNIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DECENNIE est 813 134 301. Le SIRET de son siège social est 813 134 301 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64813134301.
Qui dirige SCI LA DECENNIE ?
SCI LA DECENNIE est dirigée par DOMINIQUE BATARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DECENNIE ?
Le siège social de SCI LA DECENNIE est situé 14 rue de la Venise Verte Angire, 17170 Courcon.
SCI LA DECENNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DECENNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DECENNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DECENNIE.
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