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SCI LA DECENNIE

Active
Siren813 134 301SCI17170 COURCONCréée le 24 août 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 134 301, SCI LA DECENNIE est une SCI créée le 24 août 2015. Elle est domiciliée 14 rue de la Venise Verte Angire, 17170 Courcon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE BATARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA DECENNIE

Dénomination
SCI LA DECENNIE
SIREN
813 134 301
SIRET (siège)
813 134 301 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64813134301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 134 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 août 2015
Siège social
14 RUE DE LA VENISE VERTE ANGIRE, 17170, COURCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DECENNIE

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de biens immobiliers, opérations financières, mobilières ou immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA DECENNIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA DECENNIE

DB

DOMINIQUE BATARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2015) · 11 ans

ED

EVELYNE DAUNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LA DECENNIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17170 COURCONSiègeActif

    813 134 301 00015 · ouvert le 14 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DECENNIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2015

  • Acte

Conformité de SCI LA DECENNIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DECENNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DECENNIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DECENNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA DECENNIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-24 · Début d'activité : 2015-08-14

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2015

Questions fréquentes sur SCI LA DECENNIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DECENNIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DECENNIE est 813 134 301. Le SIRET de son siège social est 813 134 301 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64813134301.

Qui dirige SCI LA DECENNIE ?

SCI LA DECENNIE est dirigée par DOMINIQUE BATARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DECENNIE ?

Le siège social de SCI LA DECENNIE est situé 14 rue de la Venise Verte Angire, 17170 Courcon.

SCI LA DECENNIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DECENNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DECENNIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DECENNIE.

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