VIEILLE MAISON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 70,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 269 656, VIEILLE MAISON est une SCI créée le 28 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Grande rue, 17170 Courcon. VIEILLE MAISON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURE KERMONNACH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VIEILLE MAISON
INSEE- Dénomination
- VIEILLE MAISON
- SIREN
- 834 269 656
- SIRET (siège)
- 834 269 656 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR42834269656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 269 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 décembre 2017
- Siège social
- 17 GRANDE RUE, 17170, COURCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VIEILLE MAISON
Acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location la vente (exceptionnelle ) de tous biens et droits immobiliers
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Finances de VIEILLE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIEILLE MAISON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de VIEILLE MAISON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17170 COURCONSiègeActif
834 269 656 00023 · ouvert le 06 décembre 2017 · NAF 6820B
- 45170 SAINT-LYE-LA-FORETFermé
834 269 656 00015 · ouvert le 06 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de VIEILLE MAISON
INPIConformité de VIEILLE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIEILLE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIEILLE MAISON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 05 février 2025 · N° 24/04421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-17.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2005 · N° 04-16.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIEILLE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VIEILLE MAISON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2022-04-19 · Début d'activité : 2017-12-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-28 · Début d'activité : 2017-12-06
- création
Date d'effet : 28 décembre 2017
Questions fréquentes sur VIEILLE MAISON
Quel est le numéro SIREN de VIEILLE MAISON ?
Le numéro SIREN de VIEILLE MAISON est 834 269 656. Le SIRET de son siège social est 834 269 656 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42834269656.
Qui dirige VIEILLE MAISON ?
VIEILLE MAISON est dirigée par LAURE KERMONNACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VIEILLE MAISON ?
Le siège social de VIEILLE MAISON est situé 17 Grande rue, 17170 Courcon.
VIEILLE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, VIEILLE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIEILLE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIEILLE MAISON.
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