SCI LA DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA DECO est une SCI immatriculée le 17 septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 040 946. Elle est domiciliée 21 rue de la Taillanderie, 49124 Saint-Barthelemy-d'Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE GALLAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA DECO
INSEE- Dénomination
- SCI LA DECO
- SIREN
- 383 040 946
- SIRET (siège)
- 383 040 946 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR31383040946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 040 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 1991
- Siège social
- 21 RUE DE LA TAILLANDERIE, 49124, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DECO
L acquisition L administration et L exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ......
Finances de SCI LA DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DECO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LA DECO
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUSiègeActif
383 040 946 00055 · ouvert le 09 février 2022 · NAF 6820B
- 49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIREFermé
383 040 946 00014 · ouvert le 17 septembre 1991 · NAF 702A
- 49000 ANGERSFermé
383 040 946 00022 · ouvert le 09 mars 2003 · NAF 702A
- 49112 VERRIERES-EN-ANJOUFermé
383 040 946 00030 · ouvert le 11 janvier 2007 · NAF 6820A
- 44380 PORNICHETFermé
383 040 946 00048 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DECO
INPIComptes annuels de SCI LA DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025L03572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2024L03373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/00259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DECO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LA DECO
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DECO ?
Le numéro SIREN de SCI LA DECO est 383 040 946. Le SIRET de son siège social est 383 040 946 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31383040946.
Qui dirige SCI LA DECO ?
SCI LA DECO est dirigée par NICOLE GALLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DECO ?
Le siège social de SCI LA DECO est situé 21 rue de la Taillanderie, 49124 Saint-Barthelemy-d'Anjou.
SCI LA DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DECO.
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