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SCI LA DECOUVERTE

Active
Siren423 104 496SCI97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUCréée le 27 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA DECOUVERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1999, identifiée par le SIREN 423 104 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Simeon Pioche Cite des Sources, 97130 Capesterre-Belle-Eau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GINETTE MOURINET EPOUSE PITARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA DECOUVERTE

Dénomination
SCI LA DECOUVERTE
SIREN
423 104 496
SIRET (siège)
423 104 496 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18423104496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 104 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 avril 1999
Siège social
4 RUE SIMEON PIOCHE CITE DES SOURCES, 97130, CAPESTERRE-BELLE-EAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DECOUVERTE

ACQUISITION D'MMEUBLES OU DE TERRAINS POUR CONSTRUCTIONS D'HABITATS TOURISTIQUE ETC...

Finances de SCI LA DECOUVERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DECOUVERTE

GM

GINETTE MOURINET EPOUSE PITARD

Gérant

Depuis la création (27 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA DECOUVERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUSiègeActif

    423 104 496 00017 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA DECOUVERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DECOUVERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DECOUVERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DECOUVERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DECOUVERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DECOUVERTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DECOUVERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DECOUVERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI LA DECOUVERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DECOUVERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DECOUVERTE est 423 104 496. Le SIRET de son siège social est 423 104 496 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18423104496.

Qui dirige SCI LA DECOUVERTE ?

SCI LA DECOUVERTE est dirigée par GINETTE MOURINET EPOUSE PITARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA DECOUVERTE ?

Le siège social de SCI LA DECOUVERTE est situé 4 rue Simeon Pioche Cite des Sources, 97130 Capesterre-Belle-Eau.

SCI LA DECOUVERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DECOUVERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DECOUVERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DECOUVERTE.

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