SCI LA DEME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA DEME est une SCI immatriculée le 10 février 1986 sous le numéro SIREN 334 806 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Grande rue, 01220 Divonne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLOTTE DEON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DEME
INSEE- Dénomination
- SCI LA DEME
- SIREN
- 334 806 577
- SIRET (siège)
- 334 806 577 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR69334806577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 806 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 1986
- Siège social
- 57 GRANDE RUE, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DEME
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LA DEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DEME
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA DEME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif
334 806 577 00022 · ouvert le 29 juillet 2024 · NAF 6820B
- 01220 DIVONNE-LES-BAINSFermé
334 806 577 00014 · ouvert le 07 janvier 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA DEME
INPIComptes annuels de SCI LA DEME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DEME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DEME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEON Charlotte, Kiza, Yvonne ; Associé indéfiniment responsable : SCHMID Frédéric, Thierry
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 10 février 1986
Questions fréquentes sur SCI LA DEME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DEME ?
Le numéro SIREN de SCI LA DEME est 334 806 577. Le SIRET de son siège social est 334 806 577 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69334806577.
Qui dirige SCI LA DEME ?
SCI LA DEME est dirigée par CHARLOTTE DEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DEME ?
Le siège social de SCI LA DEME est situé 57 Grande rue, 01220 Divonne-les-Bains.
SCI LA DEME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DEME.
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