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SCI LA DEMEURE

Active
Siren408 025 203SCI16700 LES ADJOTSCréée le 08 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 025 203, SCI LA DEMEURE est une SCI créée le 8 juillet 1996. Son siège social est situé 18 Rte du Pavillon, 16700 Les Adjots. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL GILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA DEMEURE

Dénomination
SCI LA DEMEURE
SIREN
408 025 203
SIRET (siège)
408 025 203 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29408025203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 025 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,05 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 1996
Siège social
18 RTE DU PAVILLON, 16700, LES ADJOTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DEMEURE

Propriété et gestion de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI LA DEMEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DEMEURE

MG

MICHEL GILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 1996) · 30 ans

MR

MICHEL ROYER

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA DEMEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16700 LES ADJOTSSiègeActif

    408 025 203 00014 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA DEMEURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DEMEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DEMEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DEMEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DEMEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DEMEURE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DEMEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DEMEURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI LA DEMEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DEMEURE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DEMEURE est 408 025 203. Le SIRET de son siège social est 408 025 203 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29408025203.

Qui dirige SCI LA DEMEURE ?

SCI LA DEMEURE est dirigée par MICHEL GILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DEMEURE ?

Le siège social de SCI LA DEMEURE est situé 18 Rte du Pavillon, 16700 Les Adjots.

SCI LA DEMEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DEMEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DEMEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DEMEURE.

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