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SCI LA DEMEURE

Active
Siren450 624 259SCI44119 TREILLIERESCréée le 29 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 624 259, SCI LA DEMEURE est une SCI créée le 29 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Coteaux de Gesvres, 44119 Treillieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO FOUQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA DEMEURE

Dénomination
SCI LA DEMEURE
SIREN
450 624 259
SIRET (siège)
450 624 259 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85450624259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 624 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2003
Siège social
LES COTEAUX DE GESVRES, 44119, TREILLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DEMEURE

acquisition, construction, administration et gestion de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA DEMEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DEMEURE

BF

BRUNO FOUQUET

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2003) · 23 ans

AF

ANAIS FOUQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2003) · 23 ans

MF

MAXENCE FOUQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA DEMEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44119 TREILLIERESSiègeActif

    450 624 259 00013 · ouvert le 17 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DEMEURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DEMEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DEMEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DEMEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DEMEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DEMEURE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DEMEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DEMEURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI LA DEMEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DEMEURE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DEMEURE est 450 624 259. Le SIRET de son siège social est 450 624 259 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85450624259.

Qui dirige SCI LA DEMEURE ?

SCI LA DEMEURE est dirigée par BRUNO FOUQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DEMEURE ?

Le siège social de SCI LA DEMEURE est situé Les Coteaux de Gesvres, 44119 Treillieres.

SCI LA DEMEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DEMEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DEMEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DEMEURE.

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