SCI LA DESIRADE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA DESIRADE est une SCI immatriculée le 9 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 213 335. Son siège social est situé 13 rue Henri Ducy, 27000 Evreux. SCI LA DESIRADE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AVRIL BERNARD, PAUL, PASCAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA DESIRADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DESIRADE
- SIREN
- 385 213 335
- SIRET (siège)
- 385 213 335 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59385213335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 213 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 avril 1992
- Siège social
- 13 RUE HENRI DUCY, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DESIRADE
Achat, prise à bail de tous immeubles batis ou non batis, mise en valeur de biens, exploitation par bail, location ou autre- ment des immeubles acquis.
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Finances de SCI LA DESIRADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DESIRADE
INSEEAVRIL BERNARD, PAUL, PASCAL
Gérant
Depuis la création (09 avril 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LA DESIRADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
385 213 335 00016 · ouvert le 25 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DESIRADE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA DESIRADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DESIRADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DESIRADE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10985
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/13767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 20/02633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00889
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/06010
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/12802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/06270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-17.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DESIRADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA DESIRADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI LA DESIRADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DESIRADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DESIRADE est 385 213 335. Le SIRET de son siège social est 385 213 335 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59385213335.
Qui dirige SCI LA DESIRADE ?
SCI LA DESIRADE est dirigée par AVRIL BERNARD, PAUL, PASCAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DESIRADE ?
Le siège social de SCI LA DESIRADE est situé 13 rue Henri Ducy, 27000 Evreux.
SCI LA DESIRADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DESIRADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DESIRADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DESIRADE.
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