SCI LA DESIRADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA DESIRADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 070 874. Elle est domiciliée 1 Rte d’Orschwiller Selestat, 67600 Selestat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE ADAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DESIRADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DESIRADE
- SIREN
- 493 070 874
- SIRET (siège)
- 493 070 874 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76493070874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 070 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2006
- Siège social
- 1 RTE D’ORSCHWILLER SELESTAT, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DESIRADE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LA DESIRADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DESIRADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI LA DESIRADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
493 070 874 00018 · ouvert le 26 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DESIRADE
INPIComptes annuels de SCI LA DESIRADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DESIRADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DESIRADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA DESIRADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 octobre 2016. Clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2017 · publié le 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/00116 - I J 17/00106
Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 11 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER ET ASSOCIES prise en la personne de Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG 16/00116
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DESIRADE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10985
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/13767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 20/02633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/06010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/12802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/06270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-17.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DESIRADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DESIRADE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/00116 - I J 17/00106
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2016 · Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER ET ASSOCIES prise en la personne de Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG 16/00116
- création
Date d'effet : 05 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LA DESIRADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DESIRADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DESIRADE est 493 070 874. Le SIRET de son siège social est 493 070 874 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76493070874.
Qui dirige SCI LA DESIRADE ?
SCI LA DESIRADE est dirigée par PIERRE ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DESIRADE ?
Le siège social de SCI LA DESIRADE est situé 1 Rte d’Orschwiller Selestat, 67600 Selestat.
SCI LA DESIRADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DESIRADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DESIRADE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA DESIRADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Selestat
