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SCI LA DETOURBE

Active
Siren489 666 883SCI38790 CHARANTONNAYCréée le 14 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 666 883, SCI LA DETOURBE est une SCI créée le 14 avril 2006. Elle est domiciliée Cote du Bailly, 38790 Charantonnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE BERTRAND, autre.

Fiche d'identité de SCI LA DETOURBE

Dénomination
SCI LA DETOURBE
SIREN
489 666 883
SIRET (siège)
489 666 883 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69489666883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 666 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2006
Siège social
COTE DU BAILLY, 38790, CHARANTONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DETOURBE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LA DETOURBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DETOURBE

VB

VALERIE BERTRAND

Autre

Depuis la création (14 avril 2006) · 20 ans

SB

SANDRA BERTRAND

Autre

Depuis la création (14 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA DETOURBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38790 CHARANTONNAYSiègeActif

    489 666 883 00017 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DETOURBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DETOURBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DETOURBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DETOURBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DETOURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DETOURBE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00211

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL

    Décision du 14 mai 2025 · N° 22/00163

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DETOURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DETOURBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI LA DETOURBE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DETOURBE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DETOURBE est 489 666 883. Le SIRET de son siège social est 489 666 883 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69489666883.

Qui dirige SCI LA DETOURBE ?

SCI LA DETOURBE est dirigée par VALERIE BERTRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DETOURBE ?

Le siège social de SCI LA DETOURBE est situé Cote du Bailly, 38790 Charantonnay.

SCI LA DETOURBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DETOURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DETOURBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DETOURBE.

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