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SCI LA DEUILLOISE

Active
Siren340 291 905SCI89110 CHASSYCréée le 23 février 1987

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
388 k€

SCI LA DEUILLOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1987, identifiée par le SIREN 340 291 905. Elle est domiciliée 1 B Voie C4 Goubille Cidex 616, 89110 Chassy. SCI LA DEUILLOISE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTIAN BROCHOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA DEUILLOISE

Dénomination
SCI LA DEUILLOISE
SIREN
340 291 905
SIRET (siège)
340 291 905 00040
N° TVA intracommunautaire
FR03340291905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 291 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
387 525,4 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 février 1987
Siège social
1 B VOIE C4 GOUBILLE CIDEX 616, 89110, CHASSY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LA DEUILLOISE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

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Finances de SCI LA DEUILLOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA DEUILLOISE

CB

CECILE BROCHOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 1987) · 39 ans

VB

VINCENT BROCHOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 1987) · 39 ans

CB

CHRISTIAN BROCHOT

Gérant

Depuis la création (23 février 1987) · 39 ans

Établissements de SCI LA DEUILLOISE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 89110 CHASSYSiègeActif

    340 291 905 00040 · ouvert le 17 janvier 1987 · NAF 6820A

  • 89110 SAINT-MAURICE-THIZOUAILLEFermé

    340 291 905 00016 · ouvert le 16 février 1987 · NAF 702A

  • 75014 PARISFermé

    340 291 905 00024 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A

  • 89110 SAINT-MAURICE-THIZOUAILLEFermé

    340 291 905 00032 · ouvert le 27 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA DEUILLOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI LA DEUILLOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DEUILLOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA DEUILLOISE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/09779

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DEUILLOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA DEUILLOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1987

Questions fréquentes sur SCI LA DEUILLOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DEUILLOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DEUILLOISE est 340 291 905. Le SIRET de son siège social est 340 291 905 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03340291905.

Qui dirige SCI LA DEUILLOISE ?

SCI LA DEUILLOISE est dirigée par CHRISTIAN BROCHOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DEUILLOISE ?

Le siège social de SCI LA DEUILLOISE est situé 1 B Voie C4 Goubille Cidex 616, 89110 Chassy.

SCI LA DEUILLOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DEUILLOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DEUILLOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DEUILLOISE.

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