SCI LA DEVEZE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI LA DEVEZE est une SCI immatriculée le 31 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 049 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 LA DEVEZE Lieudit La Devèze, 81570 Semalens. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HENRI AMIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI LA DEVEZE a été radiée le 15 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LA DEVEZE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DEVEZE
- SIREN
- 423 049 279
- SIRET (siège)
- 423 049 279 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43423049279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 049 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 1999
- Date de radiation
- 15 septembre 2026
- Siège social
- 18 LA DEVEZE Lieudit La Devèze, 81570, SEMALENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA DEVEZE
Propriété immobilière ;
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Finances de SCI LA DEVEZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DEVEZE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA DEVEZE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81570 SEMALENSSiègeFermé
423 049 279 00015 · ouvert le 18 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DEVEZE
INPIConformité de SCI LA DEVEZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DEVEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DEVEZE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/05259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2007 · N° 06-10.885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DEVEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA DEVEZE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI LA DEVEZE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DEVEZE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DEVEZE est 423 049 279. Le SIRET de son siège social est 423 049 279 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43423049279.
Qui dirige SCI LA DEVEZE ?
SCI LA DEVEZE est dirigée par HENRI AMIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA DEVEZE ?
Le siège social de SCI LA DEVEZE est situé 18 LA DEVEZE Lieudit La Devèze, 81570 Semalens.
SCI LA DEVEZE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA DEVEZE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2026.
SCI LA DEVEZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DEVEZE.
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