SCI LA DEVINIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA DEVINIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 283 322. Son siège social est situé la Bastide Pellerud les Gorges de Rastéou Bp 29, 83460 Les Arcs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL STEPHAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA DEVINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DEVINIERE
- SIREN
- 342 283 322
- SIRET (siège)
- 342 283 322 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR24342283322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 283 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 1987
- Siège social
- la Bastide Pellerud les Gorges de Rastéou Bp 29, 83460, Les Arcs
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DEVINIERE
acquisition gestion et location de ses biens immobiliers
Finances de SCI LA DEVINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DEVINIERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SCI C'JNF
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2021
UPAV participation
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA DEVINIERE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83460 Les ArcsSiègeFermé
342 283 322 00028 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 6820B
- 95550 BESSANCOURTFermé
342 283 322 00010 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DEVINIERE
INPIComptes annuels de SCI LA DEVINIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DEVINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DEVINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DEVINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA DEVINIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de plaidoirie
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025002050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DEVINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DEVINIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant : STEPHAN Michel ; Associé indéfiniment responsable : SCI C'JNF ; Associé indéfiniment responsable : UPAV participation
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculée le 2019-10-28 · Début d'activité : 1986-06-01
- création
Date d'effet : 17 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCI LA DEVINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DEVINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DEVINIERE est 342 283 322. Le SIRET de son siège social est 342 283 322 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24342283322.
Qui dirige SCI LA DEVINIERE ?
SCI LA DEVINIERE est dirigée par MICHEL STEPHAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DEVINIERE ?
Le siège social de SCI LA DEVINIERE est situé la Bastide Pellerud les Gorges de Rastéou Bp 29, 83460 Les Arcs.
SCI LA DEVINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DEVINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DEVINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DEVINIERE.
Entreprises similaires
Même activité à Les Arcs