SCI LA DEVINIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA DEVINIERE est une SCI immatriculée le 31 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 320 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Che des Falaises, 30400 Villeneuve-les-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE GALAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA DEVINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DEVINIERE
- SIREN
- 444 320 592
- SIRET (siège)
- 444 320 592 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10444320592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 320 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2002
- Siège social
- 31 CHE DES FALAISES, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DEVINIERE
PROPRIETE GESTION LOCATION D'UN IMMEUBLE ET TOUTES ACTIVITES FINANCIERES MMOBILIERES IMMOBILIERES CIVILES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.
Finances de SCI LA DEVINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DEVINIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA DEVINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif
444 320 592 00017 · ouvert le 31 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DEVINIERE
INPIComptes annuels de SCI LA DEVINIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DEVINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DEVINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DEVINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA DEVINIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de plaidoirie
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025002050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DEVINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DEVINIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA DEVINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DEVINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DEVINIERE est 444 320 592. Le SIRET de son siège social est 444 320 592 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10444320592.
Qui dirige SCI LA DEVINIERE ?
SCI LA DEVINIERE est dirigée par VERONIQUE GALAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DEVINIERE ?
Le siège social de SCI LA DEVINIERE est situé 31 Che des Falaises, 30400 Villeneuve-les-Avignon.
SCI LA DEVINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DEVINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DEVINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DEVINIERE.
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