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SCI LA DEVISE

Active
Siren539 910 703SCI17000 LA ROCHELLECréée le 16 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 910 703, SCI LA DEVISE est une SCI créée le 16 février 2012. Elle est domiciliée 14 rue Jean Perrin, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL ROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA DEVISE

Dénomination
SCI LA DEVISE
SIREN
539 910 703
SIRET (siège)
539 910 703 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28539910703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 910 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2012
Siège social
14 RUE JEAN PERRIN, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DEVISE

acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement

Finances de SCI LA DEVISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DEVISE

KB

KEVIN BAGARD

Autre

Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans

CR

CHANTAL ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA DEVISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    539 910 703 00013 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DEVISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DEVISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DEVISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DEVISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DEVISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DEVISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DEVISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DEVISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-16 · Début d'activité : 2012-02-15

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2012

Questions fréquentes sur SCI LA DEVISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DEVISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DEVISE est 539 910 703. Le SIRET de son siège social est 539 910 703 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28539910703.

Qui dirige SCI LA DEVISE ?

SCI LA DEVISE est dirigée par CHANTAL ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DEVISE ?

Le siège social de SCI LA DEVISE est situé 14 rue Jean Perrin, 17000 La Rochelle.

SCI LA DEVISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DEVISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DEVISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DEVISE.

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