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SCI LA DIGUE

Active
Siren479 605 446SCI74000 ANNECYCréée le 03 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
231 k€
Effectif
Non publié

SCI LA DIGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 605 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B rue de l Isernon, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL BOUCHEZ, autre.

Fiche d'identité de SCI LA DIGUE

Dénomination
SCI LA DIGUE
SIREN
479 605 446
SIRET (siège)
479 605 446 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24479605446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 605 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
231 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2004
Siège social
15 B RUE DE L ISERNON, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DIGUE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON.

Finances de SCI LA DIGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DIGUE

JB

JEAN-PAUL BOUCHEZ

Autre

Depuis la création (03 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LA DIGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    479 605 446 00018 · ouvert le 29 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DIGUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DIGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DIGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DIGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DIGUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DIGUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA DIGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DIGUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DIGUE est 479 605 446. Le SIRET de son siège social est 479 605 446 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24479605446.

Qui dirige SCI LA DIGUE ?

SCI LA DIGUE est dirigée par JEAN-PAUL BOUCHEZ, autre.

Où se situe le siège social de SCI LA DIGUE ?

Le siège social de SCI LA DIGUE est situé 15 B rue de l Isernon, 74000 Annecy.

SCI LA DIGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DIGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DIGUE.

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