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SCI LA DILIGENCE

Active
Siren393 668 223SCI47380 MONCLARCréée le 31 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
32,0 k€

SCI LA DILIGENCE est une SCI immatriculée le 31 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 668 223. Le siège social de l'entreprise se trouve Chantevent, 47380 Monclar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. La direction est assurée par CHARLES MAISONNEUVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA DILIGENCE

Dénomination
SCI LA DILIGENCE
SIREN
393 668 223
SIRET (siège)
393 668 223 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96393668223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 668 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
31 janvier 1994
Siège social
CHANTEVENT, 47380, MONCLAR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA DILIGENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA DILIGENCE

CM

CHARLES MAISONNEUVE

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA DILIGENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47380 MONCLARSiègeFermé

    393 668 223 00018 · ouvert le 28 décembre 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA DILIGENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA DILIGENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DILIGENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DILIGENCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DILIGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA DILIGENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI LA DILIGENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DILIGENCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DILIGENCE est 393 668 223. Le SIRET de son siège social est 393 668 223 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96393668223.

Qui dirige SCI LA DILIGENCE ?

SCI LA DILIGENCE est dirigée par CHARLES MAISONNEUVE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA DILIGENCE ?

Le siège social de SCI LA DILIGENCE est situé Chantevent, 47380 Monclar.

SCI LA DILIGENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DILIGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DILIGENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DILIGENCE.

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